Conditions Générales de Vente

1. Définitions

   ARTETIK

   désigne la société ARTETIK, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 €, immatriculée sous le numéro 510 094 717 RCS Paris et dont le siège social est situé 6, rue de Saussure (75017 Paris).

   Client

   désigne toute personne physique ou morale qui a passé commande d’un ou plusieurs Produits par l’intermédiaire du Site.

   Contenu Éditorial

   désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs du Site par ARTETIK et, plus généralement, tout contenu rédactionnel, photographique ou vidéo apparaissant sur le Site.

   Conditions Générales de Vente

   désigne les présentes conditions générales de vente auxquelles est soumis tout Client à l’occasion d’une commande de tout Produit intervenant par l’intermédiaire du Site.

   Données Personnelles

   désigne toute information personnelle fournie par le Client à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou de la passation de commande de tout Produit.

   Droit à l’Image

   désigne le droit, résultant du droit au respect de la vie privée protégé par l’article 9 du Code civil français, permettant à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu'elle est un attribut de sa personnalité.

   Droits de Propriété Intellectuelle

   désigne les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

   Fichier Image

   désigne tout fichier informatique d‘un format graphique accepté par le Site (notamment : PNG, JPEG ou TIFF) contenant l’Image et transféré à ARTETIK au moment de la passation de la commande en vue de la fourniture du Produit Personnalisé y afférent.

   Image

   désigne la représentation graphique contenue dans le Fichier Image, quelle que soit la nature ou le support réel d’origine de ladite représentation graphique (photographie, tableau, gravure, dessin, etc.), communiquée par le Client à ARTETIK en vue de la fourniture du Produit Personnalisé y afférent.

   Jour Ouvré

   désigne tout jour de l’année autre qu’un samedi, dimanche ou jour férié en France.

   Lien Hypertexte

   désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à une page d'un autre site web.

   Œuvre Originale

   désigne toute œuvre graphique originale (peinture, gravure, dessin, etc.) servant de modèle au Produit Catalogue correspondant figurant au catalogue du Site.

   Produit

   désigne tout produit commercialisé par ARTETIK par l’intermédiaire du Site, et notamment tout Produit Catalogue et tout Produit Personnalisé.

   Produit Catalogue

   désigne toute reproduction d’une Œuvre Originale sur toile ou papier selon différentes techniques (peinture, dessin, impression, etc.) proposées sur le Site et le cas échéant, l’encadrement de la toile ou du papier ou la tension sur châssis de la toile.

   Produit Personnalisé

   désigne toute reproduction d’une Image sur toile ou papier selon différentes techniques (peinture, dessin, impression, etc.) proposées sur le Site et le cas échéant, l’encadrement de la toile ou du papier ou la tension sur châssis de la toile.

   Site

   désigne le site Internet mis à la disposition du public et des Clients par le biais d'Internet à l’adresse http://www.mavieenpeinture.com/.

2. Application des Conditions Générales de Vente

   1. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toute relation pouvant exister entre le Client et ARTETIK et notamment à la vente par ARTETIK des Produits. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Produits existants ainsi que tout nouveau Produit proposé par ARTETIK sera soumis de plein droit aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par ARTETIK, la version afférente à chaque commande de Produits étant celle applicable au moment de ladite commande.
   2. En conséquence, sauf convention particulière, le fait pour le Client d’utiliser le Site ou de passer commande d’un quelconque Produit implique son adhésion pleine et entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que des catalogues ou prospectus émis par ARTETIK ou au contenu du Site qui n’ont qu’une valeur indicative.
   3. Toute condition particulière de vente ne pourra déroger aux Conditions Générale de Vente que sous réserve d’avoir été préalablement acceptée par écrit par ARTETIK.
   4. Toute condition contraire aux Conditions Générales de Vente opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse d’ARTETIK, inopposable à ARTETIK, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
   5. Le fait qu’ARTETIK ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par ARTETIK à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

3. Utilisation et sécurisation du Site

   1. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation du Site, et la passation de toute commande de Produit par son intermédiaire nécessite un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants étant à sa seule charge). Il déclare donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
   2. La mise en place de liens hypertextes sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité d’ARTETIK de quelque manière que ce soit ni à quelque titre que ce soit.
   3. Le Client est informé que, lors de l’accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site. Le Client reconnaît avoir été informé de cette pratique et avoir connaissance des moyens dont il dispose pour s’y opposer ainsi que du fait que dans le cas où il mettrait en place une telle opposition, son accès, sa navigation et son utilisation du Site seraient restreints (en particulier, il ne pourrait passer commande de Produits).
   4. Le Client reconnaît que les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et au Contenu Éditorial appartiennent à leurs détenteurs légitimes parmi lesquels ARTETIK. Aucune disposition des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque sur les Droits de Propriété Intellectuelle dont les détenteurs légitimes ont la propriété ou le droit d'exploitation. Le Client ne bénéficie que d’une autorisation de visualisation du Contenu Éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction, utilisation ou extraction non autorisée par les détenteurs légitimes du Contenu Éditorial ou du Site ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Commande des Produits

   1. Toute commande d’un Produit à ARTETIK devra être effectuée par le Client par l’intermédiaire du Site en suivant les procédures de commande et de paiement qui y sont prévues.
   2. Toute commande d’un Produit ne sera opposable à ARTETIK qu’après envoi d’un e-mail au Client validant ladite commande (cette validation ne pouvant intervenir avant la finalisation, sur le Site, des procédures de commande et de paiement y afférents).
   3. La validation de la commande du Client par ARTETIK sera soumise :
      • À la conformité des renseignements donnés par le Client portant sur les caractéristiques de l’Image (nombre de personnages, etc.) avec les caractéristiques effectives de l’Image contenue dans le Fichier Image joint à la commande,
      • À conformité de l’Image avec les critères de qualité (netteté, résolution minimum, etc.) nécessaires à la réalisation du Produit Personnalisé y afférent,
      • À la possibilité matérielle d’honorer la commande selon les termes et conditions y afférents (notamment : respect des délais de livraison, respect des demandes particulières du Client, disponibilité des Produits en stock),
      • À l’absence de contravention manifeste de la commande avec les dispositions des Conditions Générales de Vente,
      • À la preuve de la détention par le Client des Droits de Propriété Intellectuelle, des droits à l’image et/ou autorisations nécessaires afférents à l’Image qui pourrait être requise par ARTETIK conformément à l’article 8.3,
      • À l’autorisation par ARTETIK d’un règlement par chèque bancaire, si un tel mode de règlement est demandé par le Client.
   4. Dans le cas où ARTETIK refuserait de valider la commande passée par le Client sur le Site, elle l’en informera par e-mail en lui en donnant les motifs et annulera ladite commande ainsi que la transaction de paiement y afférente.
   5. En cas de refus de validation de la commande, ARTETIK aura la possibilité de proposer et d’envoyer au Client une commande modifiée. Le Client pourra alors, s’il le désire, passer une nouvelle commande sur le Site, conformément aux termes et conditions de la commande modifiée, laquelle sera également soumise à validation par ARTETIK.
   6. A défaut d’envoi par ARTETIK d’un e-mail de validation, de refus de validation ou de demande de renseignements complémentaires dans les 7 Jours Ouvrés de la commande, cette dernière sera réputée avoir été validée et sera opposable à ARTETIK à l’issue de ce délai.
   7. Le Client pourra à tout moment contacter ARTETIK pour le suivi de sa commande, pour toute question ou problème y afférent.

5. Prix

   1. Les prix des Produits et les frais d’expédition sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Toute mention sur le Site d’un prix exprimé dans une devise autre que l’Euro n’aura qu’un caractère informatif et ne sera en aucun cas opposable à ARTETIK, seuls les prix en Euros étant applicables à toute commande de Produits ; à cet égard, ARTETIK ne donne aucune garantie concernant l’exactitude de la conversion apparaissant sur le Site desdits prix.
   2. En cas de commande d’un Produit à expédier vers un pays autre que la France le Client déclare et reconnaît avoir la qualité d’importateur du Produit concerné.
   3. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la commande et la facture y afférente. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ARTETIK. Ils seront à la charge du Client et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.
   4. ARTETIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais tout Produit commandé sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.

6. Paiement

   1. Le règlement du prix des Produits et de leur livraison s’effectue par cartes bancaires (Visa ou MasterCard), par transfert de monnaie électronique depuis un compte Paypal ou par chèque bancaire (sous réserve de l’autorisation d’ARTETIK donnée à l’occasion de la validation de la commande).
   2. Tout paiement par carte bancaire ou par transfert de monnaie électronique depuis un compte Paypal est autorisé par le Client au moment de la passation de la commande ; toutefois, le débit y afférent n’interviendra qu’au moment de la validation de la commande par ARTETIK.
   3. Tout paiement par chèque bancaire devra avoir été autorisé par ARTETIK conformément à l’article 4. Le chèque bancaire devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque bancaire sera réalisée à sa réception. ARTETIK se réserve le droit d’annuler toute commande validée et réglable par chèque bancaire, sous réserve d’en informer le Client par e-mail, dans les cas suivants :
      • Non réception du chèque bancaire par ARTETIK dans les 4 Jours Ouvrés de la validation de la commande y afférente,
      • Non-conformité du montant du chèque bancaire avec le montant accepté par ARTETIK,
      • Survenance de tout incident de paiement relatif au chèque bancaire (notamment : annulation du chèque bancaire, insuffisance de la provision, rejet par la banque sur première présentation, etc.).

7. Livraison des Produits

   1. Les Produits sont livrés, accompagnés de la facture correspondante, à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande et au plus tard à la date de livraison indiquée sur ladite commande.
   2. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant parfait paiement de la commande y afférente.
   3. Lorsqu’une seule et même commande concerne plusieurs Produits ayant des dates de livraison différentes, la date limite de livraison correspond à la date de livraison la plus tardive, ARTETIK se réservant le droit soit de fractionner les livraisons (sans modifier le tarif livraison visé dans la commande), soit de livrer l’ensemble des Produits au plus tard à ladite date limite de livraison.
   4. En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison indiquée sur la commande et une nouvelle date de livraison lui sera proposée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison mentionnée sur la commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 Jours Ouvrés et d’obtenir remboursement. Dans le cas où le Client aurait reçu le Produit objet de son annulation après ladite annulation, aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant le retour du Produit, complet et dans son état d’origine, à ARTETIK.
   5. Sous réserve du respect du délai et des modalités d’exercice du droit d’annulation visés à l’article 7.4, ARTETIK remboursera au Client le prix du Produit acheté et ses frais d’expédition ainsi que les frais de retour.
   6. Le remboursement du Produit sera effectué par ARTETIK au plus tard à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la réception de la demande visée à l’article 7.4 et, le cas échéant, du Produit retourné.
   7. Tout remboursement sera effectué par ARTETIK par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8. Engagement, déclarations et responsabilité du Client

   1. Le Client déclare que le Produit est commandé à des fins exclusivement personnelles et privées et s’interdit de le destiner à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives. ARTETIK se réserve le droit de refuser toute commande de plus de deux Produits identiques (que ce plafond soit atteint en une seule commande ou plusieurs commandes successives).
   2. Le Client déclare avoir fait une copie préalable de tout Fichier Image avant de le soumettre à ARTETIK pour la réalisation du Produit Personnalisé y afférent.
   3. Le Client déclare que toute Image transmise à ARTETIK est libre de tout Droit de Propriété Intellectuelle et que sa reproduction ne contrevient à aucun Droit à l’Image d’un tiers ou, à défaut, qu’il détient tous les Droits de Propriété Intellectuelle, Droits à l’Image et/ou autorisations nécessaires permettant à ARTETIK de réaliser le Produit Personnalisé y afférent. En conséquence, le Client reconnaît que ARTETIK ne procédera à aucune vérification afférente aux Droits de Propriété Intellectuelle ou aux Droits à l’Image relatifs à l’Image. Cependant, dans le cas où ARTETIK aurait le moindre doute sur la détention par le Client des Droits de Propriété Intellectuelle, des Droits à l’Image et/ou des autorisations nécessaires sur l’Image, ARTETIK se réserve le droit, à défaut pour le Client d’avoir établi sans le moindre doute possible la réalité de ses droits et autorisation dans les 8 jours de la demande qui lui sera faite, de refuser de valider ou d’annuler discrétionnairement, et à tout moment, la commande du Produit Personnalisé concerné qui aura été effectuée par le Client et ce, le cas échéant, contre remboursement des sommes versées par ce dernier.
   4. Le Client confère à ARTETIK, à l’effet de réaliser le Produit, tous les Droits de Propriété Intellectuelle, Droits à l’Image et/ou autorisations qu’il détient sur l’Image.
   5. Le Client reconnaît que ARTETIK ne lui confère aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Produits et s’interdit donc notamment de les adapter, les reproduire ou les diffuser au public.
   6. A l’occasion de ses relations avec ARTETIK, et notamment de la passation de toute commande de Produit(s), le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, et notamment celles relatives au respect de la vie privée, à la protection de la moralité publique et des bonnes mœurs. Il s’interdit de communiquer à ARTETIK toute contenu, information ou donnée (et notamment tout fichier informatique, Fichier Image ou Image) à caractère raciste, pornographique ou obscène, diffamatoire, blessant, menaçant, haineux, injurieux ou attentatoire aux droits d'autrui.
   7. Le Client reconnaît qu’ARTETIK peut être amené à divulguer tout contenu, information ou donnée (et notamment tout fichier informatique, Fichier Image ou Image) qui lui est transmis pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur, informer les autorités, répondre à des réclamations de tiers ou faire valoir ses droits et accepte qu’ARTETIK procède à une telle divulgation si elle l’estime nécessaire, notamment dans le cadre de toute réclamation ou procédure administrative ou judiciaire tendant à protéger les droits et intérêts de toutes natures d’ARTETIK ou de tiers.
   8. Le Client déclare avoir connaissance du fait qu’il ne peut transmettre à ARTETIK des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles ; il ne peut pas non plus transmettre à ARTETIK des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.
   9. Le Client s’engage à garantir et indemniser ARTETIK, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’utilisation du Site ou à la violation des Conditions Générales de Vente ou des droits d'autrui. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat raisonnablement engagés et frais de justice.

9. Conformité des Produits

   1. Les Produits (autres que les impressions) sont réalisés par des artistes peintres effectuant un travail personnel mettant en œuvre leurs compétences et sensibilités propres. En conséquence, le Client est informé, reconnaît et accepte que tout Produit ne peut être une transposition ou reproduction absolument identique de l’Image ou de l’Œuvre Originale objet de sa commande. Il renonce en conséquence à en demander le remboursement ou l’échange sur la base d’un défaut de conformité relatif aux choix artistiques, à la technique personnelle et aux adaptations stylistiques de l’artiste peintre dans la transposition ou la reproduction de l’Image ou de l’Œuvre Originale.
   2. ARTETIK s’engage à rembourser au Client ou à lui échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande (sous réserve de l’application de l’article 9.1).
   3. Le Client s’engage à vérifier les Produits au moment de leur livraison et en présence du transporteur et à noter sur le bon de livraison y afférent toute réserve sur le Produit livré (par exemple : colis ou Produit endommagé, colis déjà ouvert, etc.).
   4. Afin d’obtenir le remboursement ou l’échange des Produits, le Client dispose d’un délai de 3 jours courant à compter du jour suivant de la livraison, pour (i) renvoyer à ARTETIK, par colis suivi, les Produits et (ii) envoyer à ARTETIK, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande écrite de remboursement ou d’échange précisant les motifs de ladite demande (descriptif des dommages constatés, détail des défauts de conformité, etc.).
   5. Dans le cas où ARTETIK reconnaîtrait le bien-fondé de la demande du Client, ARTETIK disposera d’un délai de 30 jours courant à la réception de la demande visée à l’article 9.4 et des Produits retournés pour effectuer l’échange ou le remboursement des Produits.
   6. Dans le cas où ARTETIK contesterait le bien-fondé de la demande du Client, ARTETIK disposera d’un délai de 30 jours courant à la réception de la demande visée à l’article 9.4 et des Produits retournés pour notifier par e-mail au Client son refus motivé d’effectuer l’échange ou le remboursement des Produits.
   7. Tout remboursement sera effectué par ARTETIK par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Les frais d’expédition et de retour seront remboursés au client sur la base du tarif facturé des frais d’expédition initiale.

10. Absence de droit de rétractation pour tout Produit Personnalisé

    Le Client reconnaît expressément le caractère hautement personnalisé des Produits Personnalisés qui sont confectionnés à sa demande et, en conséquence, reconnaît et accepte que, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, il ne bénéficie pas du droit à rétractation prévu à l’article L121-20 du Code de la consommation au titre de l’achat de tout Produit Personnalisé.

11. Existence d’un droit de rétractation pour tout Produit Catalogue

    1. Le Client, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment l’article L121-20 du Code de la consommation), dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de tout Produit Catalogue pour exercer son droit de rétractation auprès d’ARTETIK sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. À cet effet, le Client devra retourner, dans ledit délai de 7 jours le Produit Catalogue dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant sa recommercialisation à l’état neuf, accompagné d’une simple demande de remboursement visant son droit de rétractation et de la copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
    2. Sous réserve du respect du délai et des modalités d’exercice du droit à rétractation visés à l’article 11.1, seul le prix du Produit Catalogue acheté et ses frais d’envoi seront remboursés au Client, les frais de retour restant à sa charge.
    3. Le remboursement du Produit Catalogue sera effectué par ARTETIK au plus tard à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la réception de la demande visée à l’article 11.1 et du Produit Catalogue retourné.
    4. Tout remboursement sera effectué par ARTETIK par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

12. Données Personnelle, Informatique et libertés

    1. Toute passation d’une commande de Produit(s) nécessite la transmission par le Client de Données Personnelles. A cette occasion, le Client :
       • s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les Données Personnelles, soient à tout moment exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin,
       • s’engage à garder confidentielles les informations relatives à l’identifiant et au mot de passe de son compte, et à rester responsable de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée qui pourrait en être faite,
       • s’interdit de créer plusieurs comptes, créer un compte pour le compte d'un tiers ou créer un compte pour le compte d'un groupe ou d'une entité sauf disposition spéciale,
       • s’interdit d’usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou son affiliation à une personne ou entité.
    2. Toute communication par ARTETIK au Client sera considérée comme valablement effectuée à l’adresse e-mail communiquée par le Client à l’occasion de la transmission des Données Personnelles.
    3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatiques et libertés »), le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
    4. Par application des articles 39 et suivants de la loi informatique et libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Monsieur Julien Demoor, directeur de la publication du présent site en sa qualité de Président de la société ARTETIK lequel peut être joint à cet effet :
       • Par lettre :

         Artetik
         6 rue de Saussure
         75017 Paris
         France

       • Par courrier électronique :

         contact@artetik.fr

       • Par téléphone :

         01 82 28 52 30

       • Par télécopie :

         01 82 28 52 39

13. Droit applicable - Litiges

    Les conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations et accords existant entre le Client et ARTETIK sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.